Doit on saisir la justice lorsqu’on est victime d’un dispositif ou d’un médicament défectueux ?

Bien que les patients soient souvent informés sur les risques liés à la prise de médicaments ou à l’utilisation de dispositifs médicaux, ils n’hésitent plus à chercher des responsabilités lorsqu’ils subissent des effets indésirables en lien avec leur traitement.

Il est alors nécessaire de démontrer le lien direct entre le défaut du traitement prescrit et le préjudice réellement subi. Cette démonstration est parfois longue et coûteuse, puisqu’elle nécessite l’implication de questions juridiques complexes et probablement, la mise en place d’expertises médicales très poussées.

Pour demander réparation devant les tribunaux, vous pouvez également faire appel à des avocats spécialisés, rassemblant de nombreux patients victimes des mêmes effets négatifs, afin de former des actions collectives (cf. Nouvelle loi de modernisation de la santé). Ces actions permettent à la fois de peser davantage vis-à-vis des entités incriminées mais également de mutualiser les dépenses juridiques des victimes.

Les patients peuvent porter leur affaire devant deux juridictions distinctes : le Civil qui cible principalement une réparation financière du préjudice et/ou le Pénal, qui vise une réparation morale en sanctionnant pénalement le responsable.

Les fabricants sont souvent la cible des plaintes émises par les patients mais les établissements publics et privés de santé ne sont pas non plus épargnés par ces nombreuses affaires.

HP Avocats est spécialisé dans ce type de démarche et saura vous accompagner au mieux dans vos démarches, afin d’obtenir gain de cause.